CANICULE : PEUT-ON MODIFIER LES HEURES DE BUREAU ?

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Dans divers domaines, ce choix aide à protéger les employés contre les températures élevées.

Cependant, les employeurs n’ont pas d’obligation à cet égard. Le sommet de la canicule approche. Aujourd’hui, 50 régions sont sous alerte orange et certaines dans la vallée du Rhône pourraient même passer à l’alerte rouge. Pour ceux qui travaillent dehors, les impacts sur la santé peuvent être multiples et sévères.

Même si les sociétés sont tenues d’adopter des mesures pour sauvegarder leurs employés, qu’en est-il des horaires ? Peut-on changer les heures de bureau pour échapper aux moments les plus torrides ?

La législation du travail ne mentionne pas ce sujet et une telle action dépend des accords individuels entre la direction et les travailleurs (ou leurs représentants). Toutefois, selon le gouvernement, « la quantité de travail, les horaires, et en général l’agencement du travail doivent être modifiés pour assurer la santé et la sécurité des employés pendant toute l’alerte rouge ». Une pratique courante dans le secteur du BTP Se lancer plus tôt est déjà courant dans le domaine du BTP, très sensible aux fortes chaleurs (travailleurs, toiture…). Les travaux peuvent commencer à 6h au lieu de 8h et se terminer en début d’après-midi. L’État encourage d’ailleurs les chefs d’entreprise à réaménager les horaires. La question se pose aussi dans d’autres domaines (restauration, nettoyage à sec, boulangeries…) ou entreprises, surtout si les lieux sont mal aérés avec des températures surpassant 35°.

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« Cela variera selon la position de l’employé », déclarait mi-juillet Thierry Meillat, avocat partenaire chez Hogan Lovells.

« Pour ceux qui sont en forfait jour, comme les cadres, ils peuvent [ajuster leurs horaires] car ils gèrent leur temps de travail, à condition que cela n’affecte pas leur rendement », ajoute notre avocat. « Ils peuvent choisir de démarrer plus tôt, finir plus tôt et peut-être éviter les moments les plus torrides. C’est à eux, en collaboration avec leur employeur, de s’ajuster ».

La situation est un peu différente pour ceux qui suivent des horaires fixes. « Soit vous avez des horaires flexibles, soit il faut que l’employeur soit d’accord », précise Thierry Meillat. Encore une fois, il n’y a pas de contrainte pour l’employeur.

En situation d’alerte rouge La donne pourrait changer en cas de canicule sévère (alerte rouge) car l’employeur doit reconsidérer quotidiennement les risques, en fonction de la nature du travail (en plein air ou dans des atmosphères déjà chaudes) ou de l’effort physique.

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